Amendement N° CD248 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'agrément des réserves d'actifs naturels.
En effet, l'alinéa 11 du présent article impose l'agrément des opérateurs de compensation.
Or, l'agrément des réserves d'actifs naturels prévu à l'alinéa 16 de ce même article imposerait un double agrément aux opérateurs de réserves d'actifs naturels : à la fois au titre d'opérateurs de compensation ainsi qu'au titre d'opérateurs de réserves d'actifs naturels.
Dans une logique de simplification, il est donc proposé de supprimer l'agrément des opérateurs de réserves d'actifs naturels.
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