Amendement N° CD256 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 4 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi d'Avenir pour l'Agriculture, en autorisant pour la première fois l'échange de produits au sein des GIEE, dérogeait déjà aux règles générales de l'échange. Cet article vient élargir son périmètre et ne permettrait plus aucun contrôle sur la réalité de l'échange. Cet élargissement risque de créer des dérives difficilement contrôlables d'autant qu'il est contraire à toutes les déclarations faites au moment de la loi d'Avenir pour l'Agriculture : en effet, il s'agissait bien de favoriser l'échange entre « voisins ». C'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.
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