Amendement N° CD268 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Salen, Mme Genevard, M. Nicolin.
À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« atteintes »,
insérer le mot :
« résiduelles ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.