Amendement N° CD27 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 32 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article ajouté par le Sénat est purement déclaratif et n'apporte rien en termes normatifs. Il ne paraît donc pas utile de le conserver.
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