Amendement N° CD270 (Tombe)

L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants.

Or, la plupart des études d'impact, ou des réglementations prennent aujourd'hui en compte les dommages causés par les activités humaines sur les milieux, mais ne prennent jamais en compte les interactions positives de certaines activités sur la biodiversité et les écosystèmes. Pourtant, la biodiversité, en France métropolitaine, est intrinsèquement liée aux activités humaines : 98 % du territoire métropolitain est aménagé et géré par des hommes et des femmes depuis des siècles, seul 2 % du territoire est issu d'une évolution naturelle.

Il semble donc nécessaire de souligner le caractère « positif » de certaines interactions entre les activités humaines et les écosystèmes pour qu'elles soient bien identifiées et intégrées dans les évaluations environnementales des politiques et des projets.