Amendement N° CD3 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 21, après le mot :
« Le »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 21, après le mot :
« Le »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
Amendement de précision.
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