Amendement N° CD30 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« dans le respect de leur équivalence écologique »,
les mots :
« au présent chapitre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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