Amendement N° CD300 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Goasdoué.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 terdecies A
I. À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à disposition à titre onéreux ou gratuit »,
les mots :
« sur le marché » ;
II. À cet alinéa, substituer aux mots :
« n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique »,
les mots :
« est en matière plastique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'interdiction.
Il permet également de ne pas restreindre l'innovation en ciblant un matériau en particulier.
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