Amendement N° CD31 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
La limitation dans le temps d'une obligation réelle environnementale n'est pas souhaitable.
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