Amendement N° CD319 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Nicolin, M. Lazaro, M. Salen, Mme Genevard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 15 bis
À l'alinéa 5,substituer au mot :
« terrestre »,
le mot :
« aquatique ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de la rectification d'une erreur, puisque les agences de l'eau auront dans leurs prérogatives la contribution à la préservation de la biodiversité aquatique et non terrestre.
Les Agences de l'Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l'Eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique.
Il sera du ressort de l'Agence Française de la Biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre, mais pas des agences de l'eau.
Par ailleurs, la justification selon laquelle l'élargissement des missions des Agences de l'Eau est nécessaire pour que l'Agence Française de la Biodiversité puisse poursuivre des missions sur la biodiversité terrestre ne semble pas recevable dans la mesure où l'argent versé par les Agences de l'Eau à l'Agence Française de la Biodiversité n'a pas vocation à être affecté à des missions en particulier. Ses ressources profiteront à l'Agence pour l'ensemble de ses missions, tel que cela est prévu dans l'article 9 de ce projet de loi.
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