Amendement N° CD32 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« de révision et ».
Exposé sommaire :
Il convient de supprimer l'inscription des possibilités de révision comme clause obligatoire au contrat.
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