Amendement N° CD340 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Lazaro.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 68 sexies
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« aa) (nouveau) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le boisement compensateur est appliqué prioritairement sur les surfaces considérées comme des friches industrielles, urbaines ou commerciales » .
Exposé sommaire :
Les terres agricoles sont soumises à de très fortes pressions. Pour réaliser ces boisements compensateurs, des terres qui n'ont pas d'usage agricole peuvent être utilisées. Par exemple, les friches industrielles, commerciales pourraient être utilisées, le cas échéant, pour effectuer les boisements compensateurs. Depuis la loi d'avenir de l'agriculture et de la forêt du 13 octobre 2014, les commissions départementales de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers réalisent tous les cinq ans un inventaire des friches du territoire. Cet inventaire permet d'identifier les parcelles en friches et ainsi de préserver les terres agricoles. Pour ces raisons, cet article doit être modifié.
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