Amendement N° CD384 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Bricout.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Après la référence :
« n° 2015-SA-0142 »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement visant à interdire les néonicotinoïdes, dont les toxicités aigües et chronique ont été démontrées par de multiples études scientifiques et représentent dès lors une menace grave pour le monde du vivant, Homme inclus.
Il s'agit de reprendre l'amendement présenté par la sénatrice Nicole BONNEFOY et le groupe socialiste en séance visant à prendre en compte l'avis de l'ANSES de janvier 2016, dans lequel l'agence constate que l'utilisation des insecticides néonicotinoides a de « sévères effets négatifs » pour les abeilles et les autres pollinisateurs, publié dans l'attente de nouvelles recommandations sur le sujet. Cet amendement demande au pouvoir règlementaire de prescrire dès maintenant les conditions d'utilisation de ces produits d'ici la parution de ces recommandations nouvelles.
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