Amendement N° CD387 (Retiré)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel.

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Après alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :

«  La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. »

Exposé sommaire :

Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d'eau douce et 60 fois plus d'oiseaux endémiques en Outre-mer qu'en métropole (source : UICN, 2011 “Perspectives d'action pour la biodiversité dans l'outre-mer européen : bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse).

En outre, la France est le seul pays d'Europe à avoir des territoires d'outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l'échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité.

La diversité des problématiques de conservation de la biodiversité présente dans les régions ultramarines doit bénéficier d'une représentation équilibrée de ces enjeux parmi les membres du conseil d'administration, en particulier au titre des gestionnaires d'espaces naturels qui comptent au total deux membres.

En effet, les espaces naturels en Outre-mer sont les plus vastes et riches en biodiversité du territoire français. En Guyane française par exemple, la France dispose de la plus grande forêt tropicale européenne et est le seul pays européen à être présent en Amazonie. Or, la forêt amazonienne est reconnue comme d'importance mondiale puisque représentant à elle seule près de 10 % des espèces actuellement décrites. Le Parc Amazonien de Guyane, qui couvre 47 % du territoire, est le plus grand parc national de France et constitue l'une des plus grande aire protégée continue au monde avec le parc brésilien voisin des Tumucumaque.

Le niveau d'endémisme en Outre-mer est également beaucoup plus élevé qu'en métropole, du fait de l'insularité de la plupart des territoires d'Outre-mer. Ces richesses justifient une représentation de l'Outre-mer parmi les représentants des gestionnaires d'espaces naturels membres du conseil d'administration de l'Agence, afin que les spécificités en matière de conservation de ces territoires soient bien prises en compte.

Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l'Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l'atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l'AFB dans les outre-mer a conclu à la nécessité plus générale d'une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans les différentes instances de gouvernance de la biodiversité.

Aussi, cet amendement a pour objet d'intégrer une des propositions émises par les principaux acteurs de la biodiversité dans les Outre-mer qui consiste à assurer, dans les instances de gouvernance et de décision, une représentation des outre-mer à la mesure de la part de ces territoires dans la biodiversité française.

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