Amendement N° CD4 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« documents d'urbanisme autres que ceux mentionnés ci-avant »,
les mots :
« autres documents d'urbanisme ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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