Amendement N° CD411 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Aubert.
Après la seconde occurrence du mot :
« intérêt »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 :
« des actions et activités qui y sont exercées ou qui sont susceptibles de l'être ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à concilier l'objectif de protection environnementale des zones de conservation halieutique avec l'exercice d'activités et d'actions existantes et nouvelles pouvant intervenir dans la zone, conformément à l'objectif de développement durable défini à l'article 6 de la Charte de l'environnement.
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