Amendement N° CD42 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 6, après le mot :
« protection »,
insérer les mots :
« , de niveau au moins équivalente, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer que, lors de la désinscription d'un monument naturel ou d'un site sur une liste départementale, la couverture par une autre mesure de protection ne se traduise pas par un affaiblissement du niveau de protection.
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