Amendement N° CD43 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur un immeuble ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur un immeuble ».
Amendement rédactionnel.
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