Amendement N° CD437 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« en site»,
les mots :
« dans le périmètre d'un ou plusieurs sites ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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