Amendement N° CD438 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ces activités font l'objet de mesures réglementaires prises par l'autorité administrative compétente afin d'assurer qu'elles »,
les mots :
« l'autorité administrative prend les mesures nécessaires pour assurer que ces activités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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