Amendement N° CD44 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'aliéna 4, substituer aux mots :
« date d'entrée en vigueur »,
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'aliéna 4, substituer aux mots :
« date d'entrée en vigueur »,
le mot :
« publication ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.