Amendement N° CD44 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'aliéna 4, substituer aux mots :

«  date d'entrée en vigueur »,

le mot :

«  publication ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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