Amendement N° CD440 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« exonérées »,
le mot :
« dispensées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« exonérées »,
le mot :
« dispensées ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.