Amendement N° CD440 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

«  exonérées »,

le mot :

«  dispensées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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