Amendement N° CD444 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« font l'objet d'une mise à »,
les mots :
« sont mis à la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« font l'objet d'une mise à »,
les mots :
« sont mis à la ».
Amendement rédactionnel.
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