Amendement N° CD449 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 37, substituer aux mots :
« en vue de leur exploration ou de l'exploitation de leurs ressources naturelles ou de l' »,
les mots :
« d'exploration ou d'exploitation de leurs ressources naturelles ou d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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