Amendement N° CD45 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 5, substituer à la référence :
« L. 341‑1 »,
la référence :
« L. 341‑2 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence, l'article L. 341‑1 ne prévoyant que l'inscription et non le classement.
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