Amendement N° CD450 (Retiré avant séance)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 61, substituer au mot :

«  pipelines sous-marins»,

les mots :

«  canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques sous-marines».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion