Amendement N° CD450 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 61, substituer au mot :
« pipelines sous-marins»,
les mots :
« canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques sous-marines».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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