Amendement N° CD452 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 66, substituer aux mots :
« causées à un câble sous‑marin »,
les mots :
« des câbles sous-marins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 66, substituer aux mots :
« causées à un câble sous‑marin »,
les mots :
« des câbles sous-marins ».
Amendement rédactionnel.
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