Amendement N° CD454 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 7 :
« Ils peuvent toutefois utiliser (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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