Amendement N° CD456 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« dans un cadre »,
les mots :
« en application d'une disposition législative ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.