Amendement N° CD457 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« compte tenu »,
les mots :
« en tenant compte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« compte tenu »,
les mots :
« en tenant compte ».
Amendement rédactionnel.
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