Amendement N° CD458 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots :
« dans la zone de conservation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots :
« dans la zone de conservation ».
Amendement rédactionnel.
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