Amendement N° CD459 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 26, substituer aux mots :
« , y compris par négligence ou par imprudence, de ne pas respecter »,
les mots :
« de ne pas respecter, y compris par négligence ou par imprudence, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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