Amendement N° CD460 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« il a été porté atteinte par les faits incriminés »,
par les mots :
« les faits incriminés ont porté atteinte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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