Amendement N° CD464 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 undecies B
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« effectués »,
le mot :
« réalisés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.