Amendement N° CD465 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  la réalisation des obligations découlant »,

les mots :

«  l'accomplissement des obligations résultant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion