Amendement N° CD471 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 14, substituer au mot :

«  Sont »,

les mots :

«  Doivent être ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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