Amendement N° CD472 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 duodecies
À l'alinéa 20, après le mot :
« façades »,
insérer le mot : « maritimes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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