Amendement N° CD479 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 11, après le mot :
« activités »,
insérer le mot :
« exercées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 11, après le mot :
« activités »,
insérer le mot :
« exercées ».
Amendement rédactionnel.
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