Amendement N° CD480 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot :
« préalable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot :
« préalable ».
Amendement rédactionnel.
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