Amendement N° CD481 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Abeille, M. Alauzet.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 7 ter
Substituer aux alinéas 4 à 6 l'alinéa suivant :
« a) À la première phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ;
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à revenir au compromis trouvé à l'Assemblée nationale sur la gouvernance de l'ONCFS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.