Amendement N° CD488 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Abeille, M. Alauzet.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d'intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d'organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.
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