Amendement N° CD497 (Irrecevable)

Le projet de loi propose de moderniser et d'optimiser la gouvernance de la biodiversité au niveau national et régional. Cet amendement poursuit cette logique au niveau départemental en instaurant un comité départemental de la biodiversité. Celui-ci remplacera la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), dans ses formations spécialisées dites « de la nature » et « de la faune sauvage captive », toutes deux compétentes en matière de biodiversité et de faune sauvage au niveau départemental.

La CDCFS sera donc dissoute et ses missions seront assurées par le comité départemental de la biodiversité. La CDNPS sera transformée en commission des paysages et des sites, compétente au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de l'espace. Les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore et le patrimoine géologique relèveront du comité départemental de la biodiversité.

Le comité départemental de la biodiversité devient ainsi l'instance de concertation départementale sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le gibier et le patrimoine géologique. Il traitera également de la politique des espaces naturels sensibles des conseils départementaux.