Amendement N° CD5 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 3, après le mot
« territoriales »,
substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 3, après le mot
« territoriales »,
substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel.
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