Amendement N° CD502 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quinquies A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L'article L. 111‑19 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les projets mentionnés à l'article L. 752‑1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité.
« À compter du 1er janvier 2017, la surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface. »
Exposé sommaire :
L'imperméabilisation des sols en milieux urbains (routes, parkings...) pose problème, en réduisant notamment les fonctions écologiques des sols comme l'infiltration, la filtration et l'oxygénation.
Cet amendement propose donc que les surfaces de parking en revêtement imperméable comptent pour le double de leur surface, afin de réduire leur emprise au sol.
Cet amendement vise également à exploiter les toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales, soit en y intégrant un couvert végétal de qualité, soit en y installant des équipements de production d'énergies renouvelables, comme des panneaux photovoltaïques.
Les avantages sont multiples :
- esthétiques par l'intégration d'espaces verts ;
- thermiques et énergétiques par une meilleure isolation du bâtiment mais aussi une production d'énergie permettant de couvrir tout ou partie de la consommation énergétique des centres commerciaux ;
- de gestion des eaux : les toitures végétalisées permettent d'augmenter la capacité d'absorption des eaux de pluie et donc de limiter le ruissellement et les quantités d'eau à gérer par les bassins de rétention, qui peuvent ainsi être réduits ;
- de préservation et reconquête de la biodiversité en créant des espaces de nature en ville.
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