Amendement N° CD505 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Roumégas, Mme Allain, M. Alauzet.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l'agriculture »,
les mots :
« conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé ».
Exposé sommaire :
La question de l'utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l'agriculture. Du fait des impacts néfastes avérés de ces produits sur la biodiversité et la santé, il concerne également le ministère de l'environnement et le ministère de la santé.
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