Amendement N° CD520 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 17 quater
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 213-8-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est inséré un 3°bisainsi rédigé :
« 3°bisDe représentants désignés par les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 213-8 en leur sein ; »
2° À l'avant-dernier alinéa, la référence : « , 3° et » est remplacée par le mot : « à ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement à l'article 17 ter sur la composition des comités de bassin. Il convient que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée au sein des conseils d'administration des agences de l'eau.
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