Amendement N° CD538 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 bis
I. À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
II. À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« recensement »,
insérer le mot :
« exhaustif ».
Exposé sommaire :
Afin que l'article 35 bis ait une portée forte en terme de protection des chemins ruraux, il est préférable qu'il soit demandé aux communes d'en faire le recensement. En outre, un recensement exhaustif semble plus approprié. Si des choix « d'abandon » de chemins devaient s'opérer, les communes procéderaient alors selon la législation en vigueur, c'est-à-dire par aliénation.
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