Amendement N° CD539 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 quater
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le maintien de la superficie du chemin initial et sa qualité ».
Exposé sommaire :
Il est primordial que le principe d'échange ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. Les clauses supplémentaires proposées ci-dessus permettront de s'en assurer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.