Amendement N° CD54 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 72 bis AA
Après le mot :
« locales, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« qui peuvent comprendre un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l'entretien ultérieur. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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