Amendement N° CD548 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« dans un espace naturel, agricole ou forestier ».
Exposé sommaire :
Il serait opportun que les obligations réelles environnementales puissent également s'appliquer dans des espaces urbains où aujourd'hui nombre d'initiatives se multiplient pour « remettre de la nature » en ville (potagers urbains, ruchers, coulée verte ….). La rédaction actuelle limiterait inutilement cette mesure aux uniques espaces naturels, agricoles ou forestiers.
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